ECCLÉSIASTIQUES (IMMUNITÉS ET EXEMPTIONS)
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ECCLÉSIASTIQUES (IMMUNITÉS ET EXEMPTIONS)
ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS
Les privilèges dont jouissent les clercs comportent des immunités et exemptions soit à l’intérieur de l’Église soit vis-à-vis de la société civile. Dans une société de plus en plus sécularisée, ils ont perdu beaucoup de leur importance. Les clercs jouissent du privilège du canon, qui date du Concile de Latran de 1139 et les protège des voies de fait qu’ils pourraient subir; du privilège du for, qui les soustrait à la justice civile (
mais, dans la pratique, il est rarement pris en compte); de l’exemption du service des armes, qui souffre cependant exception en cas de conflit grave, et de l’exercice de charges et offices publics étrangers à l’état clérical (
maire, député, juré, administrateur de biens, etc.), à moins que le sujet n’ait la permission de son évêque; enfin, du bénéfice de la compétence, qui fait qu’en cas d’insolvabilité les clercs ont le droit de garder une partie de leurs biens (mais cette disposition n’a pratiquement plus d’effet).
Il convient encore de signaler à ce sujet la situation d’exemption dans laquelle se trouvent les religieux clercs par rapport à l’évêque diocésain, surtout en ce qui concerne le gouvernement de leurs maisons (mais ce droit ne vaut pas en matière liturgique).
Encyclopédie Universelle.
2012.
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